Conditions générales :
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation des services de coaching scolaire proposés par « O’Coaching ». En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Inscription
Pour vous inscrire à nos services de coaching scolaire, vous devez remplir un formulaire d’inscription en ligne et fournir les informations requises. Nous nous réservons le droit de refuser une inscription à notre entière discrétion.
3. Annulation de cours
En cas d’annulation d’un cours, vous devez nous prévenir au moins 24 heures à l’avance. Si vous n’annulez pas un cours à temps, nous nous réservons le droit de facturer le cours en question.
4. Paiement
Le paiement des cours doit être effectué à l’avance. En matière de règlement, il est convenu que le choix du mode de paiement est laissé à l’entière discrétion du client et du prestataire de service et nous ne commencerons pas les cours avant d’avoir reçu le paiement intégral.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis dans le cadre de nos services de coaching scolaire sont la propriété intellectuelle de » O’Coaching » et sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur et autres lois applicables. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu fourni dans le cadre de nos services, sauf autorisation écrite de notre part.
6. Confidentialité
Nous respectons la vie privée de nos clients et nous nous engageons à protéger les informations personnelles que vous nous fournissez. Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la fourniture de nos services ou si la loi nous y oblige.
7. Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons garantir que nos services de coaching scolaire mèneront à une amélioration des résultats scolaires de l’utilisateur. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, découlant de l’utilisation de nos services.
8. Modification des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site web.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à nos services de coaching scolaire à tout moment et sans préavis si vous ne respectez pas les présentes conditions générales ou si nous avons des raisons de croire que vous utilisez nos services de manière abusive ou inappropriée.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, en particulier par le Code des Obligations Suisse. Tout différend découlant des présentes conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Vaud en Suisse. Les parties conviennent expressément de soumettre tout litige éventuel à la compétence des tribunaux vaudois, renonçant ainsi à tout autre for qui pourrait leur être applicable. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de régler le différend à l’amiable avant de saisir les tribunaux.